Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers <BR>

J.O. 218 du 18 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination au comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

NOR : ECOT0437091A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 6 septembre 2004, est nommé membre suppléant du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement : M. Jean-Philippe Aubertel, en remplacement de M. Olivier Floris, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.